Préambule
AccesBTP est une société par actions simplifiée à associé unique, ayant son siège social situé au 28, avenue de Messine - 75008 PARIS, numéro d’identification : 800 683 906.
La Société AccesBTP est responsable du traitement de données à caractère personnel vous concernant lorsque vous naviguez sur le site internet https://www.accesbtp.fr
Elle respecte la vie privée des utilisateurs de son site internet et protège notamment les données à caractère personnel, de même que la vie privée des utilisateurs naviguant sur https://www.accesbtp.fr
Le présent document a pour objet principal d’informer les utilisateurs des modalités de collecte de traitement et des finalités de leurs données personnelles.
Elle permet enfin d’informer les utilisateurs de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
Données collectées
Les données sont collectées directement auprès de chaque utilisateur.
- Données de l’utilisateur : désigne les données que l’utilisateur renseigne lors de la soumission d’un formulaire de contact sur le site d’AccesBTP.
- Données relatives à la navigation : désigne les données que le site collecte directement ou indirectement, lors de la navigation de l’utilisateur sur https://www.accesbtp.fr Le site peut collecter deux types de données de navigation :
- Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
- Données issues de traceurs : conjointement aux données de connexion, AccesBTP met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de cookies. Ces moyens techniques ne permettent pas à AccesBTP d’identifier l’utilisateur. Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur est invité à se conférer à la rubrique ” Charte relative à l’utilisation de cookies” (ci-dessous).
Les données personnelles de chaque Utilisateur sont collectées ou traitées en tout ou partie lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de contact.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la soumission d’un formulaire, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées et notamment :
- Le cadre d’exécution de votre demande (particulier / professionnel)
- Votre nom et prénom
- Le nom de votre société (le cas échéant)
- Votre adresse email
- Votre numéro de téléphone
- Votre adresse complète incluant code postal et ville
- Votre numéro de téléphone
- La description de votre problématique.
Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque (*). Les utilisateurs sont tenus de renseigner chacune de ces données afin de pouvoir avoir accès au service proposé.
Finalités des données collectées
Les informations personnelles portées sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par AccesBTP.
Nous ne traiterons ou n’utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter et assurer le traitement de vos demandes.
Destinataires des données collectées
L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux services administratifs, commerciaux et techniques de AccesBTP et, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Droits des utilisateurs du site
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@accesbtp.fr
Mesures de protection
Afin de se conformer à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, AccesBTP met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. ACCES BTP met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
La Société AccesBTP s’engage notamment à protéger ses locaux de toute intrusion par des tiers, et également de protéger l’accès à ses ordinateurs par des mots de passe.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la Société AccesBTP s’engage à ce que ces derniers garantissent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel par tout moyen utile tant matériel qu’humain.
Durée de conservation des données
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder :
- 10 ans si AccesBTP réalise pour vous une prestation, soit la durée de la garantie décennale souscrite par AccesBTP
- 3 ans dans le cas d’une simple demande visite.
Cette durée est susceptible d’être modifiée si :
- Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou règlementaire.
Charte relative à l’utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et vous offrir des contenus enrichis et personnalisés.
QU’EST CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie (ci-après le(s) “Cookie(s) “) est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation de notre site avec un logiciel de navigation. Un cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
QUI UTILISE DES COOKIES ?
Les cookies peuvent être déposés par nous ou par nos partenaires. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET LESQUELS ?
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Les cookies de fonctionnement ou cookies “nécessaires” contribuent à rendre le site Internet utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Internet. Le site Internet ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
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Les cookies fonctionnels et de personnalisation permettent au site Internet de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.
Ils permettent également de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site Internet par la collecte et la communication d’informations de manière totalement anonyme.
LES COOKIES PUBLICITAIRES ET DE PARTAGE :
Les cookies publicitaires et de partage sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Internet. Leur but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes ou encore limiter le nombre de fois où vous avez vu une publicité et ainsi contribuer à améliorer votre navigation.
COMMENT LES CONTRÔLER ?
En poursuivant votre navigation, vous acceptez que des cookies soient déposés sur votre terminal.
EXERCER VOTRE CHOIX VIA LES DISPOSITIFS D’OPT-IN/OPT-OUT DE NOS PARTENAIRES GRÂCE AUX ÉLÉMENTS CI-DESSOUS :
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GÉRER VOS PRÉFÉRENCES COOKIES DEPUIS VOTRE NAVIGATEUR :
À tout moment, vous pourrez configurer votre logiciel de navigation afin que les cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés de façon systématique ou alors en fonction de leur émetteur.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :
- Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour Internet ExplorerTM : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour SafariTM : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
- Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
AUTRES RESSOURCES UTILES
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Mise à jour de la politique de protection des données
La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité entrera en vigueur 48 heures après sa mise en ligne sur https://www.accesbtp.fr